À travers une Note d’Information adressée au gouvernement de la République Démocratique du Congo en ce mois de Septembre 2024, Le Département du Travail des États-Unis a ajouté cette semaine le minerai de cobalt (hétérogénite) de la RDC à sa liste 2024 des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé (liste TVPRA) en tant que bien présentant un risque élevé d’être produit par le travail forcé.
Les versions précédentes du rapport qui sont publiées tous les deux ans, incluaient le travail des enfants en RDC en raison de son occurrence historique dans les mines artisanales; tandis que la mise à jour de cette année établit un lien entre le travail forcé et l’exploitation minière artisanale et industrielle. Il est bien connu de tous que le cobalt congolais est l’un des 29 nouveaux produits ajoutés à la liste qui comprend également le minerai de cuivre de la RDC et celui de la Zambie. Les produits contenant du cobalt comprennent des biens considérés par le Département du Travail comme « essentiels » à la transition vers l’énergie verte, à l’informatique de pointe et à la sécurité nationale tels que : les véhicules électriques, les semi- conducteurs et les batteries, et sont également jugés « à risque ». Cette inclusion ne signifie pas nécessairement que ces marchandises seront automatiquement arrêtées aux frontières des États-Unis. Néanmoins, ça augmente la probabilité qu’ils fassent l’objet d’un examen plus approfondi de la part des autorités américaines en raison des interdictions d’importation.
Que dit la liste TVPRA sur le cobalt de la RDC ?
La liste TVPRA met en évidence certains produits à base de cobalt qui, selon elle, sont « à risque » de travail forcé et de travail des enfants liés au cobalt : les batteries lithium-ion, les téléphones portables, les véhicules électriques, les implants médicaux et les prothèses, les pales de turbine, les aspirateurs et les moteurs d’avion. L’inclusion du cobalt de la RDC dans la liste des produits soumis au travail forcé a été motivée par une étude financée par l’ILAB en 2023, qui a révélé que les travailleurs des mines industrielles et artisanales étaient soumis au travail forcé. Cette étude a mis en évidence les indicateurs du travail forcé, notamment les heures supplémentaires excessives, les travaux dangereux, les licenciements, les salaires impayés, les amendes, la servitude pour dettes et d’autres conséquences négatives sur les droits de l’homme. Le rapport fait également une référence secondaire au fait que l’industrie du cobalt en RDC est dominée par de grandes mines appartenant à des Chinois. Kerapport met également en évidence les initiatives du gouvernement américain en RDC qui visent à jeter les bases d’un cobalt d’origine éthique qui soutient des opportunités de travail décent et une croissance économique durable pour les communautés congolaises.
Les projets comprennent le projet d’appui à la promotion des normes du travail, financé par l’ILAB, pour renforcer les capacités des inspecteurs du travail à identifier et à traiter les violations du droit du travail, le projet de lutte contre le travail des enfants dans l’industrie du cobalt en République démocratique du Congo (COTECCO) et le protocole mondial de traçabilité. Le Cobalt Institute collabore avec le Département du Travail sur tous ces projets depuis quelques années.
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