À travers une séance de haut niveau présidée par Corneille Nangaa Yobeluo, Coordonnateur Politique et le Général-major Sultani Makenga, Coordonnateur militaire et Chef d’état-major général de l’Armée Révolutionnaire Congolaise (ARC), les assises organisées à l’état-major général étaient consacrées à la présentation du Rapport de la Commission chargée d’encadrer le processus de relance de la Justice sur le territoire libéré. Les deux Coordonnateurs Politique et Militaire qui avaient à leurs côtés leurs adjoints respectifs Bertrand Bisimwa, en charge des questions Politiques, Diplomatiques et Juridiques, ont dirigé conjointement l’audition des conclusions de la commission supervisée par le Secrétaire Permanent Délion Kimbulungu.
La commission a souligné qu’il est d’impérieuse nécessité de relancer les activités des juridictions civiles et militaires. Cela permettra aussi de compléter le travail du centre d’arbitrage qui, jusqu’ici, palliait à l’absence des cours et tribunaux ainsi que des paquets.
“La relance des activités judiciaires proposée consiste à la réactivation des cours et tribunaux civils et militaires ainsi qu’à la mise en place des institutions d’administration judiciaire”, a expliqué Délion Kimbulungu.
Relancer la justice contribuera à la promotion, la protection et au respect des droits humains et des libertés fondamentales sur l’ensemble du territoire libéré.
Réactivation des Cours et Tribunaux
Dans les circonstances actuelles, l’urgence est de commencer par les tribunaux de paix et de grandes instances ainsi que deux Cours d’Appel (Nord-Kivu et Sud-Kivu). En cette phase de stabilisation, la commission propose que la réactivation des Tribunaux de Paix s’exécute au cas par cas.
La commission propose un nombre maximum de 4 juges par Tribunal de Paix et quatre magistrats du Parquet pour faire face au volume des dossiers relevant de la compétence des juridictions étatiques déjà stabilisées.
Les Cours d’Appel proposées auront leurs sièges respectivement à Goma et à Bukavu. Elles compteront chacune 7 juges et 7 magistrats du Parquet au moins.
Pour renforcer la discipline au sein de l’Armée Révolutionnaire Congolaise (ARC), lutter contre l’impunité et prévenir les crimes éventuels, la justice militaire sera également réactivée. Des magistrats militaires du Siège et du Parquet seront incessamment nommés.
Création d’un Département de la Justice et Droits Humains
Le Département de la Justice et Droits Humains aura pour attribution principale de mettre en œuvre la politique judiciaire de l’AFC/M23, de surveiller le personnel judiciaire et de suivre les réformes. Il sera également responsable de la gestion des questions relatives au notariat, et aux séquestres d’intérêt général.
De plus, il va intervenir dans le domaine des cultes, des associations, des établissements publics, du régime pénitentiaire, de l’encadrement d’exécutions des décisions de justice par les huissiers de justice indépendants /libéraux et des recours en grâce.
Le Département de la Justice et des Droits humains aura pour rôle de promouvoir, protéger et veiller au respect des Droits Humains et des libertés fondamentales sur l’ensemble du territoire libéré. Il s’agit d’une mission cruciale pour garantir la dignité et les droits de tous les citoyens. Le Département de la Justice et Droits humains aura pour responsable un Chef de Département qui sera assisté d’un ou deux Chefs de Département Adjoints.
Jean Placide Assumani
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